Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance duCadre Règlementairedans lequel sa souscription s'inscrit.
Fonds éligible à la réduction ISF
A Plus E-Business 10
Un secteur en pleine accélération
Développé plus tardivement que dans d’autres pays européens, le secteur du e-business connait en France une croissance spectaculaire :
Evolution du chiffre d'affaires de l'e-commerce (en milliards d'euros)
soit une hausse de 26% par rapport à 2008. Plus de 24 millions de Français ont acheté sur Internet (+2 millions en un an) pour un total de 278 millions de transactions en ligne. La jeunesse de ce secteur fait aussi la part belle aux PME puisqu’elles représentent près de 2/3 du chiffre d’affaires global du secteur selon la Fevad*.
Ce plébiscite est dû à plusieurs facteurs. En premier lieu, le consommateur a le sentiment de pouvoir trouver des produits moins chers avec plus de choix que dans les boutiques traditionnelles. Il a aussi accès au marché de l’occasion qui s’est fortement développé ces dernières années. Ensuite, les freins quant aux risques de fraude liés au paiement en ligne ont été largement levés par les systèmes sécurisés proposés par les plus grandes banques françaises. Enfin et c’est un phénomène nouveau, la sensibilité à la question environementale incite à réduire l’utilisation de sa voiture pour réaliser ses achats.
Les principaux secteurs qui profitent de cet engouement sont le tourisme, l'électronique grand public, et les produits culturels.
Principes de fonctionnement et fiscalité : 50% de réduction d’Impôt sur la Fortune
Créés par la loi de finance de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation doivent notamment respecter la règle suivante :
60% au moins (dans le cas d’A Plus E-Business 10 ils’agit de 100%) du fonds doit être investi dans des sociétés éligibles de l’Union Européenne qui ont créédes produits ou procédés dont le caractère innovant est reconnu par l’Oseo.
Le dispositif (CGI, art. 885-0 V bis) issu de la loi en faveurdu travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) du 21 aout 2007 permet en outre aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt sur la fortune tout en contribuant au financement de l’économie via le dynamisme de PME en croissance.
Qu'est ce qu'un FCPI ?
Cette catégorie de support d’investissement a été créée en 1997 pour contribuer au développement des jeunes entreprises innovantes. De fait, les FCPI doivent au minimum investir 60% des actifs dans des sociétés éligibles de l’Union Européenne :
qui ont créé des produits ou des procédés dont le caractère innovant est reconnu par OSEO
ou qui ont investi dans la recherche selon des critères définis
A Plus E-Business 10 étant investi à 100% en PME éligibles, la partie libre sera limitée à la gestion de la trésorerie du fonds.
