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Immobilier

Information aux détenteurs de parts de l’OPCI Silver Generation

A PLUS FINANCE

Appel à candidature au Conseil de Surveillance de l'OPCI Silver Generation

Nous avons le plaisir de vous compter parmi les détenteurs de parts de l’OPCI Silver Generation et nous vous remercions pour toute votre confiance.

Cet OPCI, agréé par l’Autorité des Marchés Financiers – AMF, le 28 juin 2016, a été créé sous la forme d’un Fonds de Placement Immobilier (ci-après « FPI »).
 
A ce titre, il vous est possible de participer à sa gouvernance en vous portant candidat au Conseil de Surveillance du fonds conformément à l’article L. 214-73 du Code monétaire et financier. Vous trouverez le formulaire de candidature dans la rubrique Immobilier du site internet puis Téléchargements ou en suivant ce lien.
Il convient de renvoyer ce formulaire par e-mail à l’adresse contact@aplusfinance.com ou par courrier à l’adresse figurant sur le formulaire.

Pour votre bonne information, veuillez trouver ci-après le détail de  la candidature, du vote et de l’organisation du CS, conformément au Règlement du FPI :

1) Composition – Nomination
Les membres du conseil de surveillance sont élus par les porteurs et parmi ceux-ci.
Le conseil de surveillance est composé de deux (2) membres au moins et de cinq (5) membres au plus, dont un président élu par les membres.
En vue de cette élection, la société de gestion procède à un appel à candidatures qu’elle publie sur son site internet ainsi que dans le document d’information périodique. Les porteurs répondent à cet appel à candidatures sur le site internet de la société de gestion dans les trois (3) mois suivant sa publication. La candidature comporte les éléments permettant de justifier de l’indépendance du candidat à l’égard de la société de gestion et des sociétés qui lui sont liées au sens de l’article R.214-43 du code monétaire et financier. 
Une personne physique ou morale ne peut exercer simultanément plus de cinq (5) mandats en qualité de membre du conseil de surveillance d’un FPI. L’exercice d’un mandat est incompatible avec l’exercice de toute autre fonction susceptible de créer un conflit d’intérêts.
Les membres personnes physiques sont sélectionnés parmi les porteurs ayant moins de 70 ans révolus au jour de leur candidature.
Les porteurs élisent directement les membres du conseil de surveillance en votant par correspondance ou à distance par voie électronique si la société de gestion a pris les mesures permettant le recours à ce second procédé de vote. Le droit de vote de chaque porteur est proportionnel au nombre de parts du FPI qu’il détient.
Seront élus membres du conseil de surveillance, dans la limite des postes à pourvoir, ceux des candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix favorables à leur élection parmi les porteurs s’étant exprimés. En cas de partage des voix, le candidat élu sera celui possédant le plus grand nombre de parts, ou si les candidats en présence possèdent le même nombre de parts, le candidat le plus âgé. 
Les élections des membres du conseil de surveillance ont lieu au moins tous les trois (3) ans. La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est de trois (3) ans. Le mandat est renouvelable deux (2) fois.
Lorsque le nombre de candidature ne dépasse pas le nombre de postes à pourvoir, les candidats sont nommés d’office membres du conseil de surveillance.
En cas de décès ou de démission d’une membre du conseil de surveillance conduisant à un nombre de membres inférieur au nombre prévu ci-dessus, le conseil de surveillance procède à une nomination à titre provisoire afin de remplacer le membre vacant jusqu’à l’échéance de son mandat. Cette nomination intervient dans un délai de trois (3) mois à compter du jour où se produit la vacance. Sont nommés les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix à la précédente élection après ceux déjà nommés membres du conseil de surveillance. Lors de la première réunion suivant l’élection ou la désignation des nouveaux membres, le conseil de surveillance élit son président à la majorité simple.

2) Réunions du conseil de surveillance – Convocations – Délibérations
Le conseil de surveillance se réunit en France au moins deux fois par exercice sur convocation de son président ou sur demande motivée d’une tiers au moins de ses membres, soit au siège social de la société de gestion, soit en tout autre lieu indiqué dans l’avis de convocation. Les réunions du conseil de surveillance peuvent également avoir lieu par voie de visioconférence oui de téléconférence.
Si la réunion a lieu au siège social de la société de gestion, la société de gestion met à la disposition du conseil de surveillance les locaux nécessaires à la tenue de la réunion, ainsi que le personnel et les moyens techniques permettant d’assurer le secrétariat du conseil.
La société de gestion assiste aux réunions du conseil de surveillance.
La première réunion du conseil de surveillance suivant la constitution du FPI se tient au plus tard dans les douze mois de l’agrément du FPI.
Le conseil de surveillance ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents.
Le président fixe l’ordre du jour de la séance qui peut être complété à la demande d’un membre jusqu’à la veille de la séance.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre est titulaire d’un droit de vote. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.
Un membre du conseil de surveillance peut donner, même par lettre ou télécopie, mandat à un autre membre de le représenter. Cette procuration, donnée par écrit au président, ne peut être valable que pour une séance du conseil. Chaque membre du conseil de surveillance ne peut disposer au cours d’une même séance, de plus de deux procurations.
Si le conseil de surveillance a lieu par visioconférence ou téléconférence, sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les membres du conseil de surveillance qui participent à la réunion par des moyens de visioconférence ou de téléconférence.
Il est tenu un registre de présence des membres du conseil de surveillance.
Les rapports du conseil de surveillance sont approuvés à la majorité simple de ses membres.

3) Procès-verbaux du conseil de surveillance
Les délibérations du conseil de surveillance sont constatées dans un procès-verbal signé par le président et un membre.
Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits des délibérations sont délivrés et certifiés conformément à la loi. 

4) Pouvoirs du conseil de surveillance
Le conseil de surveillance est chargé d’une mission de suivi de la gestion du FPI mais il ne peut s’immiscer dans la gestion du FPI, et ses membres sont tenus à la discrétion sur les informations présentant un caractère confidentiel et données comme telles par le président.
Chaque fois qu’il le juge nécessaire et au moins une fois par an, le conseil de surveillance peut demander toute information utile complémentaire à la société de gestion qui est tenue de répondre par écrit dans un délai de huit (8) jours ouvrés.
Les rapports du conseil de surveillance sont tenus à la disposition des porteurs au siège de la société de gestion et sont disponibles sur le site internet de la société de gestion.
Lorsqu’un porteur demande à recevoir un rapport sous format papier, les frais liés à son expédition sont mis à sa charge.
Le conseil de surveillance peut demander à la société de gestion d’assurer une formation de deux (2) jours ouvrés au plus pour les membres du conseil de surveillance nommés depuis moins d’un (1) an.
Les membres du conseil de surveillance sont responsables des fautes personnelles commises dans l’exécution de leur mandat. Ils n’encourent aucune responsabilité à raison des actes de la gestion et de leur résultat.

Toute l’équipe vous remercie de votre confiance et reste à votre disposition pour tout complément d’information.