Les avantages fiscaux

ESPACE PARTENAIRE

Accueil

financement du cinéma

fonds de fonds

immobilier

l'équipe

	Espace Institutionnel

Investissement PME

Immobilier / opci

	Espace Particulier

Financement des PME

Financement du cinéma

Fonds de Fonds

En savoir plus sur :

	Les FCPI

	Les FIP

	Les fonds Planet et Environnement

	Les Sofica et sociétés Audiovisuelles

	L’OPCI

	Les avantages fiscaux

Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance du Cadre Règlementaire dans lequel sa souscription s'inscrit.

Les avantages fiscaux

Fiscalité IR 2011 (revenus 2010)

	reduction d'impot base	reduction d'impot maxmontant	ratios d'investissement
PLAFONNEMENT GLOBAL DES NICHES FISCALES	20 000 EUROS + 8% DU REVENU NET GLOBAL IMPOSABLE
FCPI	25% du montant investi Max : 12 000 euros pour un célibataire ou 24 000 euros pour un couple.	3 000 euros pour un célibataire6 000 euros pour un couple Important : cumulable avec un FIP	60% au moins dans sociétés éligibles innovantes - non cotées ou cotées sur un marché non réglementé et de petites capitalisations (150 m€). 20% max sur un marché réglementé (Eurolist).
FIP	25% du montant investi Max : 12 000 euros pour un célibataire ou 24 000 euros pour un couple.	3 000 euros pour un célibataire 6 000 euros pour un couple Important : cumulable avec un FCPI	60% au moins dans sociétés non cotées.20% max sur un marché réglementé (Eurolist) ou non réglementé et de petites capitalisations (150 m€). 10% dans des sociétés de moins de 5 ans.
SOFICA	48% du montant investi Max : 25% du revenu net global et 18 000 euros par foyer fiscal.	8640 euros par foyer fiscal	60% de 90% œuvres cinématographiques 40% de 90% œuvres audiovisuelles 10% en disponibilitésSous forme de contrats d’associations ou de prises de participation au capital de sociétés de production (10%)
SOCIETE (EN DIRECT)	25% du montant investi Max : jusqu’à 50 000 pour un célibataire ou 100 000 euros pour un couple.	12 500 euros pour un célibataire 25 000 euros pour un couple	100% dans les PME éligibles

Réduction fiscale ISF

	reduction fiscale (885-0 V bis du CGI)	exoneration fiscale (885-I bis du CGI)	exemple de reduction fiscale	plafond reduction fiscale
FCPI (L 214-41 du CMF)	50% du montant investi par le fonds au capital de PME éligibles (ratio d'investissement variable selon les sociétés de gestion)	100% du montant investi dans PME éligibles sortent de l’assiette de calcul de l’ISF	*40 000 x 50% = 20 000 euros*	Réduction maximum de 20 000 euros.
FIP (L 214-41-1 du CMF)			*40 000 x 50% = 20 000 euros*	Réduction maximum de 20 000 euros.
HOLDING	75% du montant investi (hors prime d’émission)71,43% (prime d’émission comprise)	100% investis dans PME éligiblesSortent de l’assiette de calcul de l’ISF	**69 998 71.43% = 50 000 euros***	Réduction maximum de 50 000 euros

ratios d'investissement

FCPI
(L 214-41 du CMF) 60% minimum investis dans des PME innovantes (label OSEO ou dépenses R&D) – non cotées ou cotées sur un marché non réglementé et de petites capitalisations (150m€) Dont 40% investis dans des PME < 5 ans 20% maximum sur un marché réglementé 6% au moins dans des PME d’amorçage au capital compris entre 100 K€ et 2 m€ PME qui emploient moins de 2000 salariés (pas de limitation en matière de CA et total bilan)

FIP
(L 214-41-1 du CMF) 60% minimum investis dans des PME non cotées de 4 régions limitrophes françaises Dont 20% investis dans des PME < 5 ans 20% maximum sur un marché réglementé (Eurolist) ou non réglementé et de petites capitalisations (150m€) PME qui emploient moins de 250 salariés, ont un CA<50m€ et un total bilan<43m€

HOLDING 90% au moins investis dans des PME éligibles (participations minoritaires dans des sociétés exerçant exclusivement une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale) Maintien du plafond des 50 actionnaires

Réduction fiscale IR (si réduction fiscale ISF non utilisée)

	reduction fiscale	% de l'actif du fonds ouvrant droit a reduction IR	plafond reduction fiscale
FCPI (L 214-41 du CMF)	25% de la fraction du versement non utilisé pour la réduction fiscale ISF	100% + droits d’entrée	3000 euros pour un célibataire 6000 euros pour un couple Cumulable avec un FIP
FIP (L 214-41-1 du CMF)		100% + droits d’entrée	3000 euros pour un célibataire 6000 euros pour un couple Cumulable avec un FCPI
HOLDING		100% (hors prime d’émission)	20 000 euros pour un célibataire 40 000 euros pour un couple