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Fonds éligible à la réduction ISF
A Plus E-Business 10
Un secteur en pleine accélération
Développé plus tardivement que dans d’autres pays européens, le secteur du e-business connait en France une croissance spectaculaire :
Evolution du chiffre d'affaires de l'e-commerce (en milliards d'euros)
soit une hausse de 26% par rapport à 2008. Plus de 24 millions de Français ont acheté sur Internet (+2 millions en un an) pour un total de 278 millions de transactions en ligne. La jeunesse de ce secteur fait aussi la part belle aux PME puisqu’elles représentent près de 2/3 du chiffre d’affaires global du secteur selon la Fevad*.
Ce plébiscite est dû à plusieurs facteurs. En premier lieu, le consommateur a le sentiment de pouvoir trouver des produits moins chers avec plus de choix que dans les boutiques traditionnelles. Il a aussi accès au marché de l’occasion qui s’est fortement développé ces dernières années. Ensuite, les freins quant aux risques de fraude liés au paiement en ligne ont été largement levés par les systèmes sécurisés proposés par les plus grandes banques françaises. Enfin et c’est un phénomène nouveau, la sensibilité à la question environementale incite à réduire l’utilisation de sa voiture pour réaliser ses achats.
Les principaux secteurs qui profitent de cet engouement sont le tourisme, l'électronique grand public, et les produits culturels.
Principes de fonctionnement et fiscalité : 50% de réduction d’Impôt sur la Fortune
Créés par la loi de finance de 1997, les Fonds Communs de Placement dans l’Innovation doivent notamment respecter la règle suivante :
60% au moins (dans le cas d’A Plus E-Business 10 ils’agit de 100%) du fonds doit être investi dans des sociétés éligibles de l’Union Européenne qui ont créédes produits ou procédés dont le caractère innovant est reconnu par l’Oseo.
Le dispositif (CGI, art. 885-0 V bis) issu de la loi en faveurdu travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (loi TEPA) du 21 aout 2007 permet en outre aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt sur la fortune tout en contribuant au financement de l’économie via le dynamisme de PME en croissance.
Cet investissement implique un risque de perte en capital et une durée de blocage de 5 ans minimum, pouvant aller jusqu’à 7 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu’au 31/12/2017).
Qu'est ce qu'un FCPI ?
Cette catégorie de support d’investissement a été créée en 1997 pour contribuer au développement des jeunes entreprises innovantes. De fait, les FCPI doivent au minimum investir 60% des actifs dans des sociétés éligibles de l’Union Européenne :
qui ont créé des produits ou des procédés dont le caractère innovant est reconnu par OSEO
ou qui ont investi dans la recherche selon des critères définis
A Plus E-Business 10 étant investi à 100% en PME éligibles, la partie libre sera limitée à la gestion de la trésorerie du fonds.
Principaux risques
Risque de perte en capital : Les instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque lié à l’investissement en PME innovantes en phase de développement : les PME Eligibles, de par leur taille restreinte et leur caractère innovant peuvent être particulièrement sensibles aux évolutions négatives de la conjoncture économique. Par ailleurs, l'investissement dans des PME éligibles en phase de développement présente un risque lié à la mise en oeuvre d’une stratégie de croissance nouvelle, au développement d'un nouveau produit ou concept, ou à une tentative d'intégration d'un nouveau marché d'intervention.
Frais de fonctionnement et de gestion
Typologie des frais
Assiette
Taux barème
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement maximum. Ils comprennent les frais de gestion, la rémunération du dépositaire, la rémunération du délégataire administratif et comptable, les honoraires du Commissaire aux Comptes. Voir ci-contre pour la politique de prélèvement retenue en fin de vie.
Montant des souscriptions
3,95 % TTC par an
Frais de constitution du fonds
Montant des souscriptions à la date de constitution du fonds et à la fin de la période de souscription
1,13 % TTC des souscriptions. Les frais de constitution sont prélevés en deux fois, à la date de constitution du fonds et à la fin de la période de souscription.
Frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations.
Frais réels
Frais réels plafonnés à 0,95 % TTC maximum par an de l’actif net du Fonds. 0,2% TTC maximum estimé par transaction.
Frais de gestion indirects liés aux investissements dans des parts ou actions d’autres OPCVM ou de fonds d’investissement (frais de gestion indirects réels et droits d’entrée et de sortie acquittés par l’OPCVM)
Actif net du Fonds
0,1% TTC maximum par an: le fonds investira dans ce type d’actifs de façon accessoire et seulement pendant certaines phases de sa gestion (investissement et désinvestissement du fonds). Les frais prélevés par les fonds sous-jacents dans lesquels le Fonds sera investi n’auront pas d’impact significatif sur la rentabilité globale du fonds.
