Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance duCadre Règlementairedans lequel sa souscription s'inscrit.
Fonds éligible à la réduction ISF
A Plus Environnement 10
Un enjeu pour l’économie et l’environnement
Dans le cadre du Grenelle de l’environnement et du paquet énergie-climat de l’Union européenne, le France s’est fixée pour objectif d’amener la part des énergies renouvelables à 23% de sa consommation finale d’électricité d’ici 2020. Aujourd’hui, ce taux est à peine de 10% dont la très grande majorité provient de l’énergie hydraulique. L’exemple de l’énergie photovoltaïque illustre bien le retard de notre pays.
Le Grenelle de l’environnement fixe l’objectif d’un parc photovoltaïque installé de 5 400 MWen 2020, capable d'alimenter 1 % de la consommation électrique nationale. En 2009, environ 250 MW ont été installés portant la capacité totale à 400MW. A titre de comparaison les capacités installés en Allemagne et en Espagne sont respectivement de 7000 MW et 3500 MW. L’effet de rattrapage qui stimule les intervenants en France est assez évident. source : Ministère de l’Ecologie, SER, GreenUnivers
Une sélection de PME à fort potentiel
A Plus Environnement 10 sera investi à 100% en sociétés éligibles au dispositif de la loi TEPA. Le fonds sera principalement investi dans des sociétés liées au développement des énergies renouvelables (le solaire photovoltaïque, l’éolien, la filière biomasse, l’hydrolique ou la géotermie).
A Plus Environnement 10 est un FIP dont l’investissement sera réalisé dans quatre régions voisines du Sud de la France : Rhône-Alpes, PACA, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées.
Cette stratégie privilégiera le potentiel de rendement en combinant des investissements au capital de sociétés de développementet des investissements directs dans des sociétés d’exploitation des centrales de production d’éléctricité (issue d’énérgie renouvelable).
Un large univers d’investissement
Eu égard au taux d’investissement élevé dans les PME éligibles, le FIP A Plus Environnement 10 investira une partie des fonds dans des entreprises liées au développement durable au sens large (énérgies renouvelables, mais également, traitement eau et déchets, économies d’énérgie...). Cette stratégie a pour objectif de diversifier le risque global du portefeuille et de profiter de thématiques tout aussi dynamiques.
Principes de fonctionnement et fiscalité : 50% de réduction d’Impôt sur la Fortune
Créés en 2003 par la loi Dutreil, les Fonds d’investissement de Proximité doivent notamment respecter les règles suivantes : 60% au moins (dans le cas d’A Plus Environnement 10 ils’agit de 100%) du fonds doit être investi dans des sociétés qui :
Emploient moins de 250 personnes
Réalisent un CA inférieur à 50 M d’euros
Sont soumises à l’IS
Exercent leur activité dans 4 régions limitrophes
A la différence d’un FCPI, les FIP doivent investir 20% du fonds dans des sociétés de moins de 5 ans. (ce taux est de 40% pour un FCPI).
Cet investissement implique un risque de perte en capital et une durée de blocage de 7 ans minimum, pouvant aller jusqu’à 9 ans maximum sur décision de la société de gestion (soit jusqu’au 31/12/2019).
Qu'est ce qu'un FIP
Les FIP ont été créé en 2003 pour contribuer au développement des PME françaises. Chaque année, plusieurs milliers d’entreprises sont accompagnées par les acteurs français du capital investissement qui leur apportent des capitaux propres très importants pour leur croissance (plus de 10 milliards d’euros en 2008). Les FIP sont composés au minimum de 60 % de PME qui :
emploient moins de 250 personnes,
réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 50 M€,
sont soumises à l’impôt sur les sociétés,
exercent leur activité dans 4 régions limitrophes.
20 % de ces sociétés doivent avoir été créées depuis moins de 5 ans. La gamme des fonds A Plus Environnement investit dans les régions Languedoc Roussillon, Midi-Pyrénées Rhône-Alpes et PACA.
A Plus Environnement étant investi à 100% en PME éligibles, la partie libre sera limitée à la gestion de la trésorerie du fonds.
Principaux risques
Risque de perte en capital : Les instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion connaîtront les évolutions et les aléas du marché. Le Fonds ne bénéficie d’aucune garantie ni protection, il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué.
Risque lié à l’investissement en PME en phase de développement : les PME Eligibles, de par leur taille restreinte peuvent être particulièrement sensibles aux évolutions négatives de la conjoncture économique.
Frais de fonctionnement et de gestion
Typologie des frais
Assiette
Taux barème
Frais récurrents de gestion et de fonctionnement maximum. Ils comprennent les frais de gestion, la rémunération du dépositaire, la rémunération du délégataire administratif et comptable, les honoraires du Commissaire aux Comptes. Voir ci-contre pour la politique de prélèvement retenue en fin de vie.
Montant des souscriptions
3,95 % TTC par an
Frais de constitution du fonds
Montant des souscriptions à la date de constitution du fonds et à la fin de la période de souscription
1,50 % TTC des souscriptions. Les frais de constitution sont prélevés en deux fois, à la date de constitution du fonds et à la fin de la période de souscription.
Frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations.
Frais réels
Frais réels plafonnés à 0,95 % TTC maximum par an de l’actif net du Fonds. 0,2% TTC maximum estimé par transaction.
Frais de gestion indirects liés aux investissements dans des parts ou actions d’autres OPCVM ou de fonds d’investissement (frais de gestion indirects réels et droits d’entrée et de sortie acquittés par l’OPCVM)
Actif net du Fonds
0,1% TTC maximum par an: le fonds investira dans ce type d’actifs de façon accessoire et seulement pendant certaines phases de sa gestion (investissement et désinvestissement du fonds). Les frais prélevés par les fonds sous-jacents dans lesquels le Fonds sera investi n’auront pas d’impact significatif sur la rentabilité globale du fonds.
