Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance duCadre Règlementairedans lequel sa souscription s'inscrit.
FAQ
La réduction de 22 % est-elle fonction de la date de souscription ?
Dans l'exemple ci-dessus, les 2 200 € sont déductibles intégralement de l'impôt dû au titre de l'année civile au cours de laquelle la souscription a été effectuée.
Que la souscription ait eu lieu le 1er janvier ou le 31 décembre, la déduction est toujours de 22 % : il n'y a pas de prorata temporis.
