Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance duCadre Règlementairedans lequel sa souscription s'inscrit.
FAQ
Quelle est la différence entre le rachat et la cession de parts ?
Il convient au préalable de distinguer les rachats à la demande du porteur de part et ceux à l’initiative de la société de gestion.
Dans le premier cas, le rachat ne peut s’effectuer sans pénalités fiscales que dans les cas prévus par la loi : décès, invalidité, chômage.
Dans le second cas, le rachat est effectué par le fonds lui-même (sur sa trésorerie propre), et il n’est possible qu'au-delà de 5 ans minimum. La cession, quant à elle, s'effectue à tout moment, mais de gré à gré et avec une valeur dépendant de l'offre et de la demande, ainsi qu’avec des pénalités fiscales possibles.
La société de gestion peut aider le vendeur à trouver une contrepartie, mais sans garantie de bonne fin.
