Avant toute souscription, l'investisseur est invité à prendre connaissance duCadre Règlementairedans lequel sa souscription s'inscrit.
Sofica
Une Sofica (Société pour le Financement de l'Industrie Cinématographique et Audiovisuelle) est une société anonyme dans laquelle le souscripteur investit directement au capital. Elle a une durée de vie maximale de 10 ans mais la liquidation peut s’effectuer avant cette échéance. L’intérêt particulier d’une Sofica vient du fait que le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôts allant jusqu’à 43% du montant qu’il a investi initialement.
Elle a pour but d’investir directement dans des projets de production audiovisuelle ou cinématographique. A ce titre elle a un fonctionnement assez particulier au regard des fonds plus traditionnels.
Les étapes de la vie d’une Sofica :
La création
La création d’une Sofica est dépendante de trois institutions :
l’Autorité des Marchés financiers (AMF),
le Ministère du Budget des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat,
le Centre National de la Cinématographie (CNC).
Après une commission et une autorisation de création, un montant maximal à lever auprès de souscripteurs lui est alloué.
L'investissement
La Sofica investit directement son capital dans des œuvres audiovisuelles ou cinématographiques. Un comité d’experts dans le cinéma, la télévision et la distribution se réunit afin de choisir les projets dans lesquels la Sofica va investir. La décision d’investir est prise au regard de la qualité artistique du projet ainsi que de sa qualité financière.
Une Sofica doit si elle bénéficie de la réduction maximum aussi investir 10% du montant qui lui a été alloué et qu’elle a levé dans le développement de projets audiovisuel ou cinématographique à travers la création ou l’investissement au capital d’une entreprise de production et de réalisation.
Les modes de récupération de l’investissement
La récupération de l’investissement de la Sofica se fait sur les Recettes Nettes Part Producteur (RNPP). Ces « RNPP » sont les recettes à revenir au producteur nettes de commissions de distribution, de frais de commercialisation, de cotisations auprès du CNC et des redevances dues aux sociétés d’auteurs. Elle se fait sur quatre postes principaux :
